Les retraités agricoles sur l’exploitation : un coup de main bénévole mais encadré

Même parti en retraite, le travail à la ferme reste très fréquent dans le cadre d’une succession familiale. Attention, “hors d’un cadre très contraint, le bénévolat n’est pas admis sur les exploitations agricoles”.  Même parti en retraite, le travail à la ferme reste très fréquent dans le cadre d’une succession familiale. Attention, “hors d’un cadre très contraint, le bénévolat n’est pas admis sur les exploitations agricoles”.  L'union du Cantal

La dernière assemblée générale de la mandature de la section des anciens exploitants s’est intéressée à la définition, aux limites et aux risques des “coups de main bénévoles”.

Être retraité agricole, c’est quoi ? Lors de l’assemblée générale de la Section des anciens exploitants du Cantal (SDAE), vendredi 21 septembre à Montsalvy,  Gilles Bertrand de la MSA Auvergne en a donné la définition au sens strict de la loi : “Partir en retraite signifie cesser son activité et libérer les terres, au delà des 4,20 hectares admis dans le Cantal au titre de parcelle de subsistance.”
Pourtant, nombreux sont ceux qui continuent à travailler encore un peu. S’il existe bien une tolérance dans un cercle familial, celle-ci reste assez encadrée : d’accord pour un coup de main, mais dans la limite de 17 heures par semaine. Au-delà, le retraité peut être déclaré (conjoint collaborateur, aide familial, etc.) ou salarié. “L’entraide familiale ne peut être ni durable, ni régulière, mais seulement  occasionnelle et libérée de toute contrainte”, précise la MSA.

“Entraide”, “coup de main”... 

Il y a aussi l’entraide entre agriculteurs, hors cadre familial. Elle aussi est régie par la loi. Il s’agit alors d’un échange de services : “Tu viens semer et, en contre-partie, je viendrai t’aider à faire les clôtures”, illustre Gilles Bertrand. Là encore, il s’agit de ne pas déroger au principe de gratuité, mais aussi de s’assurer d’une équivalence de services rendus. Le juriste n’omet pas une autre hypothèse, “le coup de main, spontané et de courte durée”, qui correspond le plus souvent à un caractère d’urgence (rentrer du fourrage avant la pluie, récupérer des animaux échappés...). Si ces cas de figures ne sont pas respectés, le risque d’une suspension de la retraite est encouru et la responsabilité peut être engagée en cas d’accident.
Quant à la cotisation de solidarité, le retraité peut y être sujet s’il exploite au-delà de la surface de la parcelle de subsistance. Celle-ci est passée de 16 % du revenu en 2017, à 14 % en 2018, mais avec l’augmentation de CSG, ce sont environ 25 % des
revenus de l’exploitation qui partent au fisc.   
Hélène Blaud, secrétaire générale de la Section nationale des anciens exploitants, voit dans cette présentation le principe du “deux poids, deux mesures”, selon qu’on est dans ou hors du milieu agricole. “Dans divers domaines, les médias érigent en exemple des échanges de services gratuits. Et nous, notre pratique qui risque d’être taxée”, peste la responsable syndicale.  

Deux poids, deux mesures

Audrey Colomb, directrice adjointe de la MSA Auvergne, l’admet. En citant l’exemple du “woofing” (solution de tourisme alternatif, permettant de ne payer que le transport :  en échange du gîte et du couvert, il faut se retrousser les manches...), elle convient de pratiques “à la limite du travail dissimulé, mal encadrées”. Une iniquité de traitement qui n’a pas échappé au président de la FDSEA, Joël Piganiol, qui souligne que des non-agricoles peuvent “tout faire ou presque après la retraite, y compris percevoir des aides européennes”. Contrairement à ceux déjà issus du milieu, qu’il estime doublement pénalisés.    

Renaud Saint-André

 

 

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