Les Cantaliens attachés au statut du fermage

Luc Roland a échangé avec le conseil d’administration de la FDSEA et la section des fermiers. Luc Roland a échangé avec le conseil d’administration de la FDSEA et la section des fermiers. L'union du Cantal

Le président de la SNFM est venu exposer le projet de réforme du statut du fermage. Un projet loin de faire l’unanimité dans le Cantal.

Nouveau président de la SNFM, section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA, Luc Roland est convaincu d’une chose : “Si on ne fait pas évoluer le statut du fermage, il explosera à très court terme ! Car un grand nombre de bailleurs ne veulent plus en entendre parler et des fermiers n’y trouvent pas non plus leur compte.” C’est en tout cas le message qu’il est venu délivrer le 15 septembre devant les administrateurs de la FDSEA du Cantal et la section départementale des fermiers avec laquelle il a pu échanger l’après-midi. Volontairement offensif, cet agriculteur de l’Oise est prêt à faire bouger les lignes quitte à provoquer quelques réactions épidermiques, comme il a pu déjà les percevoir auprès des éleveurs cantaliens. “Depuis 1946, on a fait évoluer le statut du fermage ponctuellement, tantôt en faveur des fermiers, tantôt des bailleurs, mais à chaque fois, ça a modifié les équilibres. Aujourd’hui, il faut trouver de grands équilibres qui satisfassent chacune des parties”, justifie-t-il.
Lever les réticences des propriétaires
Pour ce faire, la SNFM s’est réunie cet été en séminaire pour  ébaucher des positions avec comme parti pris de lever les réticences qui freinent les propriétaires à signer un bail,  à commencer souvent par une méconnaissance importante du statut du fermage. “Ils ont l’impression de perdre ad vitam eternam la maîtrise du foncier alors que le bail est signé pour 9 ou 18 ans.” D’où un nécessaire travail d’explication tant auprès des bailleurs que des futurs fermiers d’ailleurs.
Autre effet pervers : celui qu’ont amené les DPU puis les DPB (paiements européens découplés) : “Les propriétaires n’ont pas compris pourquoi ce n’étaient pas eux qui les encaissaient”, relève Luc Roland, pour qui la garantie de paiement est une autre attente majeure des propriétaires.
Mais au préalable, les fermiers de la SNFM ont arrêté trois principes : le statut du fermage doit rester d’ordre public. “Nous refusons absolument tout contrat en dehors de ce statut”, a affirmé Luc Roland, faisant référence au statut régionalisé du fermage qui prévaut en Belgique. “Une catastrophe !” Deuxième préalable : la liberté d’entreprendre. Pas question pour la SNFM que les propriétaires imposent des contraintes en termes de mode d’exploitation, de production, d’outils... “Le principe du fermage est d’exploiter en bon père de famille”, rappelle-t-il.
Troisième pré-requis : “Pouvoir rester fermier. Devenir propriétaire ne doit pas être une finalité du contrat de fermage même si on ne doit pas l’empêcher”, affirme le nouveau président, suscitant des réactions dans l’assemblée. “À un moment ou à un autre, on n’aura plus besoin de droit de préemption, je ne dis pas qu’on va le lâcher. Je dis que si nous arrivons à faire évoluer le statut du fermage comme nous avons commencé à le faire, le droit de préemption ne sera plus utile. Le fermier en place devra rester prioritaire mais pas avec l’obligation d’acheter”, a avancé le Picard. “À ce moment-là, il ne faut plus non plus de droit de reprise !”, a lancé Pierre Cusset, ancien président de la SDFM.
“Sérénité pour le fermier, liberté pour le bailleur...”
Pour Luc Roland, le leitmotiv de cette réflexion doit être : “Plus de sérénité pour le fermier et plus de liberté pour le propriétaire.” Ce qui suppose à ses yeux des concessions “mûrement réfléchies”. “Nous souhaitons pouvoir sécuriser l’exploitant au cours de sa carrière et lui permettre de transmettre son exploitation dans sa globalité”, milite le président national, qui s’est déclaré “pas favorable au bail cessible sous sa forme actuelle” ni à une priorité systématique donné à l’installation. Une position très loin d’être partagée dans les rangs de la FDSEA 15 et des JA. “Faire de la transmission intégrale de l’exploitation l’alpha et l’oméga est contre-productif pour nos régions”, a argumenté Gilles Amat, pour qui tous les propriétaires n’ont pas les mêmes
attentes. Lancer une réflexion nationale en émettant des suppositions sur ce que veulent les propriétaires “est hasardeux”, a lui estimé Frédéric Lacoste, au nom des JA, rappelant aussi l’importance du respect des barèmes préfectoraux.
“Globalement, le statut du fermage nous va bien dans le département, plaide lui aussi Hervé Lavergne, président de la section cantalienne et administrateur de la SNFM. On va se réunir pour formuler nos positions et les faire aboutir au sein de la SNFM.” D’autant que la réflexion nationale engagée n’en est qu’à ses débuts.
P. Olivieri

 

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